Nous vous accompagnons dans la gestion de vos projets en vous apportant un conseil personnalisé à chaque étape. De la conception aux démarches administratives, nous vous aidons à déterminer les textes applicables et à préparer les documents nécessaires pour présenter votre projet aux autorités compétentes.
Conseil et accompagnement du maître d’ouvrage
Détermination des règles applicables au projet (distances d'éloignement, implantation des stockages, etc.)
Présentation aux autorités (DREAL, SDIS, DDTM, etc.)
Notre équipe prend en charge la constitution des dossiers réglementaires en veillant à leur conformité avec les exigences légales. Nous réalisons notamment :
Demande d'Autorisation Environnementale (DAE)
Demande d'enregistrement
Demande d'examen au cas par cas
Porter-à-Connaissance (PAC)
Dossier de réexamen IED
Nous réalisons des audits pour évaluer la conformité de vos installations. Nous vous accompagnons dans la mise en place de plans d'actions pour corriger les non-conformités identifiées et améliorer vos pratiques.
Analyse de conformité
Définition de plans d’actions
Nous vous proposons un accompagnement personnalisé en mettant à disposition notre expertise pour des missions ponctuelles ou récurrentes. Cette externalisation vous permet de garantir la continuité de vos démarches en environnement et/ou santé-sécurité
Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est une activité industrielle ou agricole soumise à une réglementation spécifique en raison de ses impacts ou dangers potentiels sur la santé humaine, la sécurité publique et l’environnement.
L’absence de conformité réglementaire peut entraîner des sanctions administratives (amende administrative, astreinte financière, consignation, etc.), des poursuites pénales (amendes pour les personnes physique et/ou morale, emprisonnement), et dans les cas les plus graves, la suspension ou la fermeture de l’installation.
L’étude de faisabilité réglementaire permet d’évaluer dès la phase de conception si un projet industriel est réalisable dans le respect des réglementations en vigueur. Elle identifie les points de vigilance et les contraintes réglementaires (exigences environnementales, maîtrise des risques, etc.) pour éviter des ajustements coûteux et des retards en phase d’autorisation.
Réalisé par Seedweb
